Alain Photograf

Conditions Générales de ventes de prestations de services 

La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions). 

L’entreprise Alainphotograf ( Alain Paillé), est une Micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 989 944 657 00018, dont le siège social se situe au 4 impasse Genevoix 31270 Cugnaux.

 L’entreprise alainphotograf est un prestataire de service dont les activités principales sont la réalisation de prestation de photographie.

D’une part, dénommée ci-après Alain Paillé, étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ». 

Clauses générales 

 Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site « https:// alainphotograf.fr ». 

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous. 

La prise de rendez-vous entraîne d’adhésion du client au CGV et leur pleine acception.  

Description du Service 

Le site https:// alainphotograf.fr permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de Alain Paillé, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée directement auprès de Alain Paillé. 

Article 1 – Champs d’application 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par Alain Paillé, métier spécialité/cible éducatrice de jeunes enfants et accompagnante périnatale, sur ce présent site internet . 

Ci-après, la liste des prestations proposées: 

• Photographie artistique
• Photographie de studio
• Photographies événementielles
• Prestations diverses autour de ces thèmes

Article 2 – Mentions Légales 

Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales.

Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement 

Les prix qui peuvent être  t indiqués sur le site  sont exprimés en Euros TTC (TVA non applicable, art 293B du CGI), et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande. 

Pour chaque prestation un devis sera établi.

Un acompte peut être demandé en fonction de la prestation.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants : 

• En espèces, 
• Par chèque bancaire à l’ordre de Alain Paillé.

Article 5 – Fourniture des prestations 

Les prestations réservées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation). 

Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous 

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, la prestation sera  dû par le ou la client(e). 

 Un rendez-vous peut être annulé ou modifié jusqu’à 48h avant la prestation, dans ce cas  une autre date de rendez – vous sera proposé, sans compensation financière.

Idéalement, l’annulation d’une réservation doit être effectuée au moins 48h à l’avance.

En cas d’impossibilité majeures pour Alain Paillé d’assurer la prestation, elle en informe le plus rapidement possible le client, propose d’autres dates de rendez-vous, sans autre compensation financière.  

Article 7 – Protection des informations personnelles 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa demande et sont destinées à une utilisation interne.

Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à cette adresse : contact@Alainphotograf.fr.

Les informations à caractère personnel collectées par Alain Paillé  à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance effectuée en ligne sont indispensable pour : 

• La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client, 
• La lutte contre la fraude sur internet. 

Article 8 – Propriété intellectuelle 

Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de  Alain Paillé.

Toute représentation, qu’elle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrite de Alain Paillé. 

La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Alain Paillé sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle. 

Article 9 – Droit applicable 

Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation. 

Article 10 –  OBLIGATIONS DES CLIENTS :

– Le client reconnait avoir sollicité Alain Paillé pour ses prestations proposées, pour son professionnalisme et pour sa réputation auquel il adhère.

-Le client s’engage à respecter les consignes données par Alain Paillé lors de la prestation et en particulier tout ce qui touche à la sécurité.

-Le client s’engage à ne pas modifier ou faire modifier les photographies fournies par le prestataire sans son autorisation écrite.

Article 11 – OBLIGATIONS:

Le prestataire  s’engage :
– à mettre toute son expérience et son professionnalisme au service du client

– à respecter la discrétion professionnelle vis-à-vis du client.

– à ne pas utiliser , diffuser ou montrer les photos réalisées lors des séances sans l’autorisation écrite du client .